politique de confidentialité

Politique de confidentialité- FASHION ITALIA / CMA JCUOMO SL - juin 2022

I. Informations légales

Ce site Web https://www.fashionitalia.com est édité par la société CMA JCUOMO SL, société à responsabilité limitée au capital de 3 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Malaga sous le numéro B93527703 dont le siège social est situé à Calle Ribera 23, 29660 Puerto Banus Marbella, représentée par son gérant, M. Christophe Todeschini. Email : hello@fashionitalia.com Numéro de TVA intercommunautaire : B93527703 Directeur de la publication du site : Marc Antoine Todeschini.

II. Propriété intellectuelle

Ce Site est protégé par la législation européenne sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Ce Site, ainsi que tous les éléments qui y sont reproduits (marques, illustrations, images, logos, etc.), qu'ils soient déposés ou non, sont et restent la propriété exclusive de fashionitalia.com.

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III. Données personnelles

La collecte des données personnelles nominatives du Client par CMA JCUOMO SL, leur utilisation pour le traitement des commandes et la constitution de fichiers clients et leur diffusion à des tiers chargés de l'exécution des commandes, sont soumises au consentement du Client. Lorsqu'un compte est créé par le Client sur le Site, CMA JCUOMO SL collecte les informations personnelles que le Client s'engage à lui communiquer, à savoir notamment sa civilité, son nom, son prénom, son adresse email, sa date de naissance et le mot de passe pour accéder à son compte. Il est précisé que ces informations indiquées comme obligatoires dans le formulaire de création de compte sont indispensables au traitement et à l'acheminement des commandes. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale de la part de CMA JCUOMO SL est susceptible d'entraîner le refus de CMA JCUOMO SL de prendre en compte la demande de création de compte du Client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ainsi que la norme simplifiée n° 48 (Délibération n° 2012-209 du 21 juin 2012 créant''une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données personnelles relatives à la gestion des clients et prospects), le traitement des données personnelles, qui est conservé par CMA JCUOMO SL aux seules fins d'une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (numéro de déclaration CNIL :?). Ce traitement de données est conforme aux dispositions de la norme simplifiée n°48 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Conformément à la norme simplifiée n°48 relative aux traitements automatisés de données personnelles relatives à la gestion des fichiers clients et prospects, coma jcuomo sl conserve les données personnelles relatives au Client pendant une durée de trois ans, à compter soit de leur collecte, soit de la dernier contact de l'utilisateur, ou enfin dès la fin de la relation commerciale. Les données relatives aux cartes bancaires des Clients pourront être conservées jusqu'à leur date d'expiration, sous réserve du recueil du consentement des Clients par CMA JCUOMO SL au moyen d'une case à cocher. Dans le cas contraire, les données relatives aux cartes bancaires seront supprimées une fois le paiement effectif de la transaction effectué, à moins que CMA JCUOMO SL ne souhaite les conserver à des fins de preuve en cas d'un éventuel litige avec la transaction, pendant la durée prévue. à l'article L.133-24 du code monétaire et financier, soit au plus tard dans les treize mois qui suivent la date du débit. Le Client s'engage à mettre à jour les données personnelles le concernant, si nécessaire. Pour ce faire, connectez-vous simplement à votre compte en utilisant votre adresse email et votre mot de passe. Le Client s'engage à ce que les données personnelles le concernant soient exactes, complètes et sans équivoque. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, CMA JCUOMO SL s'engage à prendre toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité de données personnelles concernant ses clients et, notamment empêcher que leurs données personnelles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, en en faisant une demande écrite à CMA JCUOMO SL à l'adresse suivante : Calle Ribera 23, 29660 Puerto Banus Marbella Malaga, ou par courrier électronique à : hello@fashionitalia.com Le Client a le droit de s'opposer, gratuitement, à l'utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection, notamment commerciale, par Fashion Italia ou ses partenaires commerciaux, gratuitement, en adressant leur demande par email à hello@fashionitalia.com

IV. Biscuits

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